FISCALITÈS
Dans un climat de crise économique mondiale, face au risque d’inflation et à la volatilité des marchés financiers, l’Or d’investissement a toujours été considéré par les traders et les experts économiques et financiers comme la valeur refuge par excellence. Investir dans l’Or physique permet de sauvegarder son épargne et de protéger son patrimoine, tout ayant la possibilité de disposer en liquidité immédiatement. La fiscalité sur l’or possède des régimes de taxe forfaitaire sur les objets précieux en or particuliers. Cet article fait partie des informations sur l’or que ABC GOLD met à votre disposition.
Les Avantages Fiscaux de l’Achat d’Or
Aucune TVA sur l’achat de lingots et pièces d’or d’investissement. La revente d’or donne lieu à une taxation ou une exonération selon la législation. Voici les différentes taxes sur l’or.
TMP : Taxe sur les Métaux Précieux
La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) est applicable sur le produit ou le prix de vente (plus-value ou pas). Depuis le 1er janvier 2018, la taxe sur la vente d’or est de 11,5% (incluant 0,5% de la CRDS), calculé sur le montant total.
TPV : Taxe sur les Plus-Values
Les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter pour le régime de la TPV (Taxe sur la Plus-Value). Ce régime est possible lorsqu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition de l’or*. Ainsi, les vendeurs d’or d’investissement peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec un abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
L’option des plus-values sur l’or (TPV) présente 3 intérêts majeurs :
Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value)
Une totale exonération de taxe sur l’or au bout de 22 ans de détention
En cas de moins-value, les détenteurs sont exonérés de taxe. Cela est valable peu importe la durée de détention et le prix d’acquisition.
Nos conseillers effectuent grâce à notre simulateur le calcul de la taxe. Ainsi, vous êtes en mesure de choisir le régime de taxation le plus intéressant pour vous.
La déclaration et le paiement de la taxe sur l’or est directement prélevé sur le montant de la vente.
Attention : pour être en droit d’exercer l’option de la taxation sur la plus-value (TPV) lors la revente de pièces d’or, il est obligatoire lors de leur achat qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition.
Or et ISF
À noter que depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Ainsi, la détention d’or d’investissement n’est donc plus prise en compte dans la fiscalité du patrimoine. L’or d’investissement n’étant pas un bien immobilier, il bénéficie d’exonération d’Impôts sur la Fortune Immobilière.
Taxe sur les Bijoux en Or
Depuis le 1er janvier 2014, la vente de vos bijoux est exonérée de taxe pour toute transaction inférieure à 5000 euros par objet. Au-delà, vous êtes redevable d’une taxe au taux de 6,5% du prix de cession.
Achat et Vente Or en Cash
La législation concernant le rachat or en cash à plusieurs fois été modifiée. N’hésitez pas à contacter nos experts pour avoir les dernières informations sur les transactions d’achat et de vente or en cash. Ils vous renseigneront sur les lois en vigueur concernant le paiement de l’or en espèces.
Vente Or en Cash
« Suite à l’article 15 de la loi n°94-6 du 4 Janvier 1994, les dispositions de l’article 537 du CGI ont été modifiées. L’alinéa permettant d’effectuer les transactions sur l’or par tout moyen de paiement a été supprimé.
Ainsi, les règlements de l’or doivent répondre aux règles du droit commun : 3000€ pour les commerçants comme pour les non commerçants. »
Cela était possible jusqu’à l’interdiction totale du rachat d’or en cash. L’interdiction concerne aussi bien la vente d’or que l’achat d’or en espèces.
Rachat Or en Cash
« Le paiement en espèces des métaux précieux est interdit. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, lorsqu’un professionnel achète des métaux précieux à un consommateur, le paiement doit être effectué par chèque barré au nom du consommateur vendeur ou par virement à un compte ouvert au nom du consommateur. »
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Depuis 2011, le paiement s’effectue donc uniquement par chèque ou par virement bancaire. Il y a toujours l’obligation de présenter une pièce d’identité en cours de validité (Passeport, Carte Nationale d’Identité ou Permis de Conduire français édité après le 16/09/2013).
Le paiement en cash est interdit, lors d'une transaction de vente d'or.
Aucune Taxe à l'Achat
Sauf pour le Lingot d'Argent
Fiscalité sur l'achat de pièces et lingots Or
L’Or d’investissement n’est pas soumis à la TVA. Cela concerne :
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Les lingots, lingotins, barres ou plaquettes d'or, d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté égale ou supérieure à 995/1000.
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Les pièces Or dont la pureté est égale ou supérieure à 900/1000, qui ont été frappées après 1800, qui sont ou qui ont été en circulation dans leur pays d’origine (cours légal), et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Fiscalité sur l'achat de pièces et lingots Argent
TVA sur l'achat d'Argent : exonération sur les pièces ... et les lingots :
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Les lingots d’Argent sont exonérés de TVA avec les lingots FIDJI.
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Les pièces d’argent ayant un cours légal sont exonérées de TVA.
Rachat Or en Cash
Une attestation du notaire confirmant que vous êtes le propriétaire, avec la date et la valeur au moment de la cession. Vous avez donc la possibilité de bénéficier de la fiscalité sur les plus-values réelles.
En revanche, si vous vendez des métaux précieux qui n'ont pas fait l'objet d'une succession ou d'une donation, la taxe de 11.5% sera automatiquement appliquée (excepté pour les pièces Or et Argent ayant cours légal, voir plus haut).