Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet ABC GOLD (ci-après le « Site »), édité par la société BBNZ.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les services proposés sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter au regard du droit français.
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
BBNZ – Société à responsabilité limitée
Capital social : 5 000 €
Adresse de correspondance : 3 Avenue Saint Ruf – Avignon (84000)
N° TVA intracommunautaire : FR52790726327
Email : contact@abcgold.com
Téléphone : +33 4 90 39 15 99
2) DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Compte Client : espace personnel accessible via identifiant et mot de passe.
Produits : métaux précieux et produits d’investissement ou numismatiques (lingots, pièces, etc.).
Commande : achat de Produits effectué par le Client via le Site.
Prix Total : montant total dû incluant le prix des Produits, les frais de livraison, d’assurance et les frais de services éventuels.
3) OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits proposés par ABC GOLD sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la Commande.
4) INFORMATION ET MISE EN GARDE – MÉTAUX PRÉCIEUX
Le Client reconnaît que les métaux précieux sont soumis à des fluctuations rapides et imprévisibles des marchés financiers.
Les Produits sont acquis à des fins d’investissement. Le Client agit sous sa seule responsabilité et reconnaît avoir vérifié l’adéquation de son achat à sa situation personnelle.
5) FIXATION DU PRIX – VALIDITÉ DU COURS
Les prix affichés sur le Site sont indexés sur les cours des métaux précieux.
Le prix est garanti pendant une durée maximale de 60 secondes. Au-delà, le prix peut être automatiquement recalculé.
Le Prix Total est communiqué au Client avant validation définitive de la Commande.
6) COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier et valide sa Commande après acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est adressée par email. Les enregistrements informatiques d’ABC GOLD font foi sauf preuve contraire.
7) COMMANDES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 10 000 €
Toute Commande supérieure à 10 000 € peut faire l’objet de vérifications complémentaires.
ABC GOLD se réserve le droit d’annuler la Commande, sans obligation de justification, notamment en cas de doute, de non-conformité ou de suspicion légale.
8) MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement selon les modalités suivantes :
Carte bancaire (Monetico)
Paiement en ligne jusqu’à 20 000 €. Le paiement est immédiat et irrévocable. La carte doit être au nom du Client. L’adresse de livraison doit correspondre à l’adresse de facturation. Aucun paiement par un tiers n’est accepté.
Virement bancaire
Le Client dispose de 72 heures après acceptation de la Commande pour effectuer le virement. Les coordonnées bancaires et le numéro de commande sont transmis par email.
À défaut de réception du paiement dans ce délai, la Commande pourra être annulée.
Chèque bancaire
La Commande est traitée uniquement après encaissement effectif du chèque.
Les Produits sont immobilisés pendant la durée de validation du paiement.
9) LIVRAISON
ABC GOLD propose exclusivement la livraison à domicile. Aucun retrait en boutique n’est possible.
9.1 Assurance et transport
Les Produits d’investissement sont expédiés par Colissimo avec assurance jusqu’à un plafond de 5 000 €.
Au-delà de ce montant, l’envoi est effectué manuellement par ABC GOLD via un transport sécurisé adapté. Les frais sont à la charge du Client.
9.2 Réception – réserves
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves immédiates et être signalée à ABC GOLD dans les plus brefs délais.
10) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété d’ABC GOLD jusqu’au paiement intégral du Prix Total.
11) RACHAT D’OR AUX PARTICULIERS
ABC GOLD propose un service de rachat de métaux précieux aux particuliers via le Site.
Conformément à la réglementation, un délai de rétractation de 24 heures peut s’appliquer, sauf pour les opérations portant sur l’or d’investissement.
12) LCB-FT – CONTRÔLES ET JUSTIFICATIFS
ABC GOLD applique les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Client devra fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. ABC GOLD se réserve le droit de refuser ou suspendre toute opération en cas de doute.
13) ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE EN LIGNE)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers.
14) RESPONSABILITÉ
ABC GOLD est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les variations de cours ou décisions économiques.
15) FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue conformément au droit applicable.
16) DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
17) MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.