Conditions Générales d'Utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet ABC GOLD (ci-après le « Site »).
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
L’utilisation des services nécessitant la création d’un compte est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de contracter en droit français.
1) DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Client : utilisateur disposant d’un compte validé.
Compte client : espace personnel permettant l’achat, la vente, le suivi des opérations et le téléchargement de documents.
Services : ensemble des services proposés sur le Site, incluant l’achat et le rachat de métaux précieux.
CGV / CGA : Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de Rachat.
2) ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.
Le Site est destiné aux utilisateurs situés en France et dans les DOM-TOM.
Les mineurs peuvent naviguer sur le Site mais ne sont pas autorisés à créer un compte client.
3) CRÉATION ET GESTION DU COMPTE CLIENT
La création d’un compte client est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités d’achat et de rachat.
Le compte peut être créé par un particulier ou une entreprise.
Lors de l’inscription, le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Le compte client fait l’objet d’une vérification manuelle. Tant que le compte n’est pas validé, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou indisponibles.
ABC GOLD se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, de non-conformité réglementaire ou de suspicion de fraude.
4) SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet notamment :
- l’achat de produits d’investissement ;
- le rachat de métaux précieux ;
- le suivi des commandes et transactions ;
- le téléchargement de documents contractuels et comptables.
Les conditions applicables à ces opérations sont détaillées dans les CGV et CGA.
5) CONTACT
L’Utilisateur peut contacter ABC GOLD via le formulaire de contact du Site ou par les coordonnées affichées.
Les messages transmis sont privés et ne font l’objet d’aucune publication.
6) COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.
Il s’interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
7) DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
8) DONNÉES DE MARCHÉ ET OUTILS
Le Site intègre des outils de simulation et des données de marché issues de sources externes, notamment pour l’affichage des cours des métaux précieux.
Ces données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de varier en temps réel.
10) RESPONSABILITÉ
ABC GOLD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du Site.
11) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12) MODIFICATION DES CGU
ABC GOLD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation sur le Site.
13) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort d’Avignon seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.